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Calcul de la taxe de mutation du Québec

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., chapitre D-15.1.

Localisation de l'immeuble




$

 

Pour le montant inscrivez le plus élevé de :

  1. valeurs au rôle de l'évaluation (multiplier par le facteur du rôle)
  2. du prix payé (contrepartie fournie pour le transfert)
  3. le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert

Pour 2023 les taux sont révisés pour le Québec en vertu de la Gazette officielle du Québec, 154e année, no 26 (p. 431), pour Montréal en vertu de la page Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières (mise à jour du 29 novembre 2022), et pour la ville de Québec en vertu du  Droit sur mutation immobilière.