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Calcul de la taxe de mutation du Québec

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., chapitre D-15.1.

Le montant de la taxe est calculé sur le plus haut montant des trois montants de la base d'imposition et suit le barême suivant:

• 0.5% sur les premiers 50 000$
• 1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
• Province de Québec, hors de Montréal :
  • 1.5% sur la tranche qui excède 250 001$
• Pour Montréal (depuis le 26 janvier 2010) :
  • 1.5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$
  • 2% sur la tranche qui excède 500 001$